C.G.V & Politique de Confidentialité

Définitions :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des CGV présentes la signification suivante :

• Vendeur : Le Petit Caleçon Rayé
• Client : toute personne physique ou morale qui réserve et paie un atelier et ou achète un produit ou un bon cadeau mis en vente par Le Petit Caleçon Rayé.
• Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Le Petit Caleçon Rayé et le client.
• Produit et Prestations : Les prestations de service sont celles figurant sur le site web de Le Petit Caleçon Rayé, étant précisé que Le Petit Caleçon Rayé se réserve la faculté de modifier à tout moment l’offre des ateliers considérés. Les ateliers proposés par Le Petit Caleçon Rayé s’entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci. Les Produits sont ceux figurant sur le site web de Le Petit Caleçon Rayé (comme le bon cadeau).
• Bon cadeau : carte-cadeau au format numérique.

Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Le Petit Caleçon Rayé propose et vend ses Produits et Prestations à ses clients.

Acceptation des conditions :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le Petit Caleçon Rayé et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Les ateliers proposés sur le site de Le Petit Caleçon Rayé ne peuvent faire l’objet de demande de modification de leur composition ou de leur présentation. Les Produits et Prestations proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible : le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage

Commande :

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
Le Petit Caleçon Rayé confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier aura communiqué.  Le paiement par le client entraine la validation de la commande et l’acceptation des présentes conditions générales de vente. De cette façon, toute Commande validée via le site Internet de Le Petit Caleçon Rayé constitue une Commande valant acceptation ferme et définitive
Le Petit Caleçon Rayé se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Le Petit Caleçon Rayé ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande, ainsi que des conséquences que ces erreurs pourraient engendrer.

Prix :

Le prix est définitif, exprimé en euro et en total net de TVA. La TVA est non applicable à Le Petit Caleçon Rayé en vertu de l’article 293 B du code général des impôts.
Le prix des Produits et Prestations est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. Tous frais issus du règlement du prix sont à la charge du Client.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Le Petit Caleçon Rayé se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Livraison :

Les bons cadeaux sont valables six mois à compter de leur date d’émission. Aucun remboursement ne sera fait.

Rétractation :

Les réservations d’ateliers sont non remboursables, cependant, elles restent échangeables contre un autre atelier ou un bon cadeau de valeur équivalente :

• Sans retenue jusqu’à 48h avant l’heure de début du cours
• Une annulation moins de 24h avant le début du cours ne pourra donner suite à aucun échange ou remboursement.

En cas d’annulation de réservation pour un atelier, le client pourra prévenir Cécile via l’onglet Contactez-moi. (ou par téléphone, à venir prochainement)

Le Petit Caleçon Rayé se réserve le droit de reporter un atelier en cas de défaillance d’un intervenant ou de manque d’inscrits (les ateliers collectifs ont lieu à partir de deux inscrits). Si nous devions être dans l’obligation d’annuler un atelier, ce cours serait remboursé sous la forme d’un cours reporté à une date ultérieure.

De surcroît, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de sept jours ne saurait s’appliquer

Mesures Covid-19 : Les mesures de fermeture ou de restriction de l’accès à l’atelier Le Petit Caleçon Rayé ne donneront droit à aucun remboursement de réservation ni de bon cadeau. Les Prestations seront reportées. Les bons cadeaux seront prolongés de la durée de la fermeture.

Données personnelles :

Toutes vos données personnelles serviront uniquement à traiter vos Commandes et ne seront jamais divulguées à un tiers. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.

Propriété intellectuelle :

Tous les contenus présents sur ce site sont protégés par la propriété intellectuelle. Il est interdit de diffuser ces contenus sans l’autorisation préalable de leur auteur.

Les illustrations, images, présentations, vidéos, textes, croquis, fiche techniques, marques, noms de domaines, produits, ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Les informations confidentielles communiquées sur les Prestations de service que sont les ateliers ne pourront donc pas être utilisées par le Client ni par son représentant légal ou en son nom propre ou par des membres de sa famille pour inventer, créer, modifier, adopter ou fabriquer des Produits ou des Prestations/services qui seraient ou pourraient directement ou indirectement entrer en concurrence ou être utilisés en remplacement des produits ou services proposés par Le Petit Caleçon Rayé. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.